Les banques ont besoin de se prémunir contre certains risques comme les défauts de paiement. C'est pour cela qu'elles effectuent des enquêtes avancées avant de prêter de l'argent à un client. Elles s'intéressent notamment à l'état de santé de l'emprunteur. Celui-ci peut présenter un risque de santé aggravé. Comment souscrire à une assurance emprunteur avec risque aggravé ? Voici des éléments de réponse.
Sommaire
Quelles sont les procédures pour obtenir une assurance emprunteur avec risque aggravé ?
La demande d'assurance emprunteur risque aggravé peut être analysée à trois niveaux différents. En effet, le demandeur dont l'état de santé ne permet pas de satisfaire aux conditions du niveau 1 passe au questionnaire suivant (niveau 2). C'est à ce moment que l'assureur peut choisir :
- de facturer une surprime au demandeur ou d'exclure certaines garanties,
- de refuser sa demande,
- de l'envoyer au questionnaire 3.
Dans le premier cas, la proposition est valable pendant 4 mois. Dans le second cas, le demandeur peut s'adresser à un autre assureur ou introduire un recours. Enfin, dans le dernier cas, le demandeur reçoit une proposition avec une surprime (plafonnée s'il a des revenus modestes). En cas de refus, il peut demander une médiation ou trouver une alternative de garantie avec sa banque.
Quand profiter du droit à l'oubli pour souscrire une assurance emprunteur avec risque aggravé ?
Les prédispositions de la convention Aeras concernent notamment les malades du cancer. En effet, les personnes dont le diagnostic a été réalisé avant l'âge de 21 ans n'ont pas l'obligation de le déclarer à l'assurance. Toutefois, elles doivent également avoir fini leur traitement 5 années avant la souscription de l'assurance. En outre, elles ne peuvent pas profiter de cette dérogation si leur contrat d'assurance va au-delà de leur 71e année.
Si le diagnostic a été réalisé après la 21e année du demandeur, alors le délai entre la souscription de l'assurance et la fin du protocole thérapeutique doit être de 10 ans. L'âge limite de 71 ans s'applique aussi pour la durée du contrat.
Quand profiter de la grille de référence pour souscrire une assurance emprunteur avec risque aggravé ?
La convention prévoit également une liste de pathologies qui font l'objet de déclaration, mais pas de surprime. Cependant, l'assureur ne doit respecter ces directives que dans le cadre d'un crédit de moins de 320 000 € dont le terme arrive avant les 70 ans du demandeur. Toutefois, le plafond du montant ne concerne pas les prêts relais.
Quelle est la conséquence du risque aggravé sur l'assurance emprunteur ?
Le prêteur, notamment dans le cas d'un prêt immobilier, exige de l'emprunteur la souscription à une assurance. La détermination du prix de celle-ci prend en compte les antécédents du demandeur en matière de santé. Ainsi, les problèmes de santé graves survenus dans le passé pèsent sur le tarif de la couverture emprunteur. Cependant, la Convention Aeras assure à cette catégorie le droit à l'oubli ou une grille de référence. C'est-à-dire qu'ils peuvent négocier une assurance sans que le risque aggravé soit pris en compte. S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, telle est la signification du sigle Aeras.
Le demandeur présentant un risque aggravé doit préparer des preuves médicales pour soutenir sa demande. Il a également des voies de recours contre les décisions des assureurs et des alternatives. En effet, certains placements financiers servent d'alternatives à l'assurance emprunteur.
Elodie est courtier en assurances pour CAFPI, le premier réseau de courtiers en France. Elle travaille dans le secteur des assurances depuis de nombreuses années et possède de nombreuses connaissances dans ce domaine. Elodie est une professionnelle hautement qualifiée qui partage ses connaissances avec vous sur ce site.