Lorsqu'une personne désire souscrire à une assurance emprunteur, elle est soumise à un questionnaire de santé. Celui-ci permet à l'assureur de mieux adapter son tarif et sa couverture des risques encourus par le concerné. Au cours du remplissage de ce document, le potentiel assuré a la possibilité de ne pas mentionner certaines maladies. Il bénéficie ainsi du droit à l'oubli. A-t-on ce droit sur l'assurance emprunteur ? Le présent article vous éclaire largement à ce sujet.

Qui peut bénéficier du droit à l'oubli sur l'assurance emprunteur ?

Le droit à l'oubli vous donne la possibilité de ne pas faire mention de tout élément témoignant d'un cancer que vous aurez déjà vaincu. Cependant, cette possibilité n'est pas donnée à tout le monde. Vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli sur l'assurance emprunteur dans deux cas.

Ainsi, vous avez le droit à l'oubli sur ce type d'assurance si la maladie a été diagnostiquée avant l'âge de 21 ans. Dans ce cas, la thérapie doit être terminée depuis près de 5 ans et sans cas de rechute. Vous pourrez aussi en jouir si le diagnostic de votre pathologie est fait après vos 21 ans. Ici, le protocole thérapeutique doit être terminé depuis 10 ans et vous ne devez pas avoir fait de rechute.
De cette manière, aucune exclusion de garantie ou suppression ne peut vous être appliquée pour cause d'ancienne maladie. Le crédit obtenu en souscrivant à une assurance emprunteur après s'être remis d'un cancer ou d'une autre pathologie doit être destiné à l'acquisition de votre maison principale.

Droit à l'oubli : quelles sont les conditions pour en bénéficier sur l'assurance emprunteur ?

Les lois et règlements vous permettent d'avoir le droit de l'oubli sur l'assurance emprunteur si vous souffrez d'un certain type de cancer.

Il s'agit du :

• cancer de sein,
• du cancer de testicule,
• du cancer de la thyroïde,
• du cancer de l'utérus
• et du mélanome de la peau.

Ce droit est également accordé à une personne souffrant de l'hépatite C. En complément de cette loi accordant le droit de l'oubli sur l'assurance emprunteur, certaines autres catégories de maladies ont été ajoutées dans les années récentes. Au nombre de ces maladies, nous distinguons les lymphomes hodgkiniens, l'infection par le VIH et la mucoviscidose. Il y a également l'hépatite virale chronique (VHC) et l'astrocytome pilocytique. La non-déclaration de ces maladies lors du remplissage de votre questionnaire santé est sans punition. Il faut toutefois bien comprendre les conditions et les maladies concernées afin de bénéficier pleinement des avantages.

Le droit à l'oubli sur l'assurance emprunteur peut être accordé sous réserve du respect, de façon cumulative, des conditions bien précises. Au niveau de ces conditions, il y a celles liées au crédit immobilier et celles médicales. En effet, pour en profiter, il faut prévoir un projet immobilier personnel. Dans le cadre d'un projet professionnel, le crédit doit couvrir l'achat d'un local ou matériel. De plus, la valeur du bien immobilier assuré ne doit pas dépasser 320 000 €. Aussi, la fin du remboursement de votre crédit ne doit pas aller au-delà de votre 71e anniversaire.

Avec ces conditions du crédit immobilier et le respect de l'une des deux conditions médicales mentionnées précédemment, vous n'avez pas à déclarer un antécédent de certaines maladies à votre assureur.

Elodie Dutour

Elodie est courtier en assurances pour CAFPI, le premier réseau de courtiers en France. Elle travaille dans le secteur des assurances depuis de nombreuses années et possède de nombreuses connaissances dans ce domaine. Elodie est une professionnelle hautement qualifiée qui partage ses connaissances avec vous sur ce site.