Comment se finance une mutuelle Santé collective en entreprise ?

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Depuis 2016, tout employeur doit nécessairement souscrire à une mutuelle santé collective pour l'ensemble de ses salariés. Toutefois une mutuelle santé est nécessairement financée chaque mois à travers des cotisations mensuelles. Il est donc important de se demander, comment se finance cette mutuelle.

Qu'est-ce que la mutuelle santé collective ?

La mutuelle santé collective est une complémentaire santé qui permet de protéger les salariés et les dirigeants d'une société. Cette mutuelle peut toutefois être étendue à la famille des salariés. La mutuelle santé collective est mise en place au niveau d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises officiant dans le même domaine.

L’employeur doit obligatoirement souscrire à une mutuelle santé pour tous ses salariés. Le salarié ne peut non plus être dispensé de cette mutuelle même s'il le désire sauf dans certains cas exceptionnels. Par exemple, un salarié officiant dans une entreprise et déjà couvert par une mutuelle individuelle au moment de la souscription à la mutuelle collective peut refuser d'y adhérer provisoirement. De même, un salarié couvert par la complémentaire santé obligatoire de son conjoint peut en être dispensé.

Comment est financée la mutuelle santé collective ?

La mutuelle santé collective est financée non seulement par l'employeur, mais également par l'employé.

La part de cotisation de l'employeur

L'employeur a le devoir de participer obligatoirement aux cotisations de la mutuelle santé collective. Il peut donc décider de financer totalement ou partiellement la mutuelle santé. Cependant, l'employeur doit couvrir au minimum 50% du montant total de la cotisation à la mutuelle. Il est donc libre de prendre en charge s'il le désire, plus de 50% du montant total de la cotisation. Dans le cas où il existe un accord de branche, l'employeur peut être obligé d'assurer une cotisation supérieure aux 50% obligatoires. Dans certains cas, l'adhésion à la mutuelle santé collective des membres de la famille du salarié est obligatoire. Si tel est le cas, l'employeur doit toujours participer au minimum à hauteur de 50% du montant total de la cotisation.

Il faut préciser que la contribution de l'employeur à la mutuelle collective doit être uniforme pour l'ensemble de ses salariés. Il ne peut donc pas contribuer à hauteur de 50% pour certains et aller jusqu'à 70% pour d'autres. Toutefois, il existe certaines situations exceptionnelles dans lesquelles l'employeur peut décider d'aller au-delà des 50% minimums obligatoires. Par exemple il peut prendre en charge l'intégralité de la cotisation des travailleurs à temps partiel, seulement dans le cas où ils seraient amenés à payer une cotisation supérieure ou égale aux 10% de leur rémunération.

La part de cotisation du salarié

L'adhésion à la mutuelle santé est obligatoire exceptée dans certains cas. Aucun salarié ne peut donc être dispensé du paiement d'une cotisation mensuelle. Si l'employeur ne finance pas totalement la mutuelle santé collective, les salariés sont donc obligés de financer l'autre partie de la cotisation. Le montant de la cotisation des salariés dépend donc de la part financée par l'employeur. Si l'employeur prend en charge 60% de la cotisation, les salariés devront donc s'acquitter des 40% restants.

La mutuelle santé est donc obligatoire non seulement pour l'employeur, mais aussi pour les salariés. Pour financer cette mutuelle, l'employeur doit participer au minimum à hauteur de 50% et les salariés prennent en charge le reste de la cotisation.

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