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Comment calculer le remboursement d’une assurance emprunteur ?

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Certains emprunteurs peuvent demander à leur banque ou leur compagnie d’assurance de leur rembourser une partie de la somme au titre des risques couverts, mais non survenus. Cependant, le coût de ce qui revient de droit à l'assuré peut être difficile à évaluer. Découvrez les méthodes pour calculer le remboursement d’une assurance emprunteur.

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Calculer le remboursement d’une assurance emprunteur

Lorsqu’un assuré n’a subi aucun dommage, la banque ou la compagnie d’assurance doit lui payer les surprimes qui ne sont pas utilisées pour le remboursement de l’emprunt. Plusieurs données sont prises en compte pour estimer la somme que peut prétendre un assuré : la différence entre les primes versées par l’assuré et les montants payés par l’assureur. Sont également considérés le montant des intérêts qui sont générés par les primes d’assurance emprunteur et les dépenses administratives de la compagnie d’assurance (frais de dossier, gestion du contrat).

Le calcul du remboursement de l’assurance emprunteur nécessite un certain nombre de documents comptables de la part de votre banque ou de votre compagnie d’assurance. L’assuré ne peut faire qu’une estimation du montant, car il ne peut pas avoir accès à ces documents. Il est donc conseillé de prendre contact avec une association de consommateurs ou un organisme comme : Action Civile, UFC Que Choisir. Ces derniers accèdent aux documents comptables de la banque ou de l’assureur pour connaître les bénéfices de l’assuré afin de calculer son dû.

Lorsque l’association ou l’organisme contacté fait son retour avec le montant total auquel vous devez prétendre, vous prenez contact avec votre compagnie d’assurance ou votre banque. Pour cela, vous lui adressez une lettre recommandée à l’attention de son directeur général. Ainsi, vous pouvez vous faire rembourser votre assurance emprunteur.

Se faire rembourser son assurance emprunteur

À la date d'échéance de votre prêt, vous pouvez théoriquement demander le remboursement des bénéfices de votre assurance emprunteur. Trois critères ou éléments essentiels sont à prendre en compte dans ces cas de figure :

  • les surprimes appliquées par l’assurance emprunteur ;
  • l’emprunt doit avoir été contracté entre 1996 et 2005 ;
  • la demande de remboursement doit être faite 2 ans après la fin de l’emprunt.

Par ailleurs, 2 méthodes s’offrent à vous pour récupérer votre assurance emprunteur : intenter une action individuelle ou une action collective.

L’action individuelle pour demander le remboursement d’une assurance emprunteur

Dans le cas d’une action individuelle, la demande de remboursement d’une assurance emprunteur nécessite de recourir aux services d'un avocat. Cette méthode est plus onéreuse et prend beaucoup de temps. Les banques ou les compagnies d’assurance retardent le traitement des dossiers individuels dans l’intention de décourager les demandes de remboursement d’une assurance emprunteur.

Toutefois, si vous souhaitez toujours demander seul le remboursement de votre assurance emprunteur, vous devez d’abord estimer le montant auquel vous pouvez prétendre. Ensuite, il vous faudra envoyer un courrier de réclamation à votre compagnie d’assurance ou à votre banque. Enfin, contactez le service clientèle ou le siège social de votre assureur en cas de non-réponse.

L’action collective pour demander le remboursement d’une assurance emprunteur

Les actions collectives en justice sont autorisées par la loi Hamon. Cependant, cela n'est possible que si 100 000 plaignants se réunissent au minimum. En juin 2016, Action Civile a intenté une action en justice en réunissant près de 215 169 emprunteurs.

 

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