Tout comme un assuré, un assureur pourrait résilier dans certaines circonstances précises son contrat des assurances auto. Retenez bien que ces normes sont établies par le Code des Assurances. Toutefois, quels en sont ces différents motifs ? Au travers de cet article, nous vous expliquons les diverses raisons qui pourraient vous pousser dans une situation de resiliation contrat assurance auto par l'assureur !
Sommaire
Résiliation contrat assurance auto : non-paiement des cotisations
Lorsque vous manquez le paiement des cotisations au-delà de 10 jours qui suivront son échéance, vous percevrez une lettre de mise en demeure. Évidemment, celle-ci proviendra de votre assureur. Ainsi, celui-ci vous attribuera un mois pour récupérer son dû. Certes, la compagnie des assurances passera l’éponge si vous parvenez à régler la note. Cependant, elle ne vous couvrira pas sur cette période non soldée.
Dans le cas où vous laisseriez écouler ce délai, dans un premier temps, votre contrat fera l’objet de suspension de garanties. Dans cette foulée, cet assureur de façon définitive vous résiliera (au bout de dix jours). Le comble est que les cotisations non soldées resteront à votre charge, en tant qu'assuré.
Résiliation contrat assurance auto : aggravation du risque
Le risque représente une estimation des probabilités des calamités réalisées par les assureurs, dans le but de définir le tarif des assurés. Impérativement, vous notifierez à votre assureur tous les événements qui modifieront ce risque. Toutefois, cela devra se faire dans un délai de deux semaines, via une lettre recommandée. Lesdits événements sont l'alcoolisme, une profession dangereuse, un mauvais état de santé et bien d’autres.
Après connaissance de la nouvelle donne, l’assureur pourrait se retirer tout en invoquant le risque aggravé. Ainsi, le contrat s'annulera dix jours plus tard.
Résiliation contrat assurance auto : sinistres récurrents
Après un sinistre, précisément dans des situations particulières, un assureur pourrait résilier votre contrat d’assurance auto. En d'autres termes, lorsqu’un assuré est par exemple sous l'emprise de stupéfiants, en état d’ivresse au volant, il reçoit une lettre de notification de résiliation. Il y a aussi les cas des infractions au code de la route générant des suspensions ou encore, des annulations de permis de conduire. Dans ce contexte, le contrat s’arrêtera soixante jours après cette date.
Résiliation contrat assurance auto : les déclarations frauduleuses
Ne pas révéler les faits réels à son assureur s’apparente à une mauvaise idée qui pourrait engendrer la rupture du contrat des assurances auto. Autrement dit, en cas de fausses déclarations, un assureur a la possibilité de rompre son contrat. Le contrat des assurances auto s'annulera au bout de dix jours après avoir soumis la lettre recommandée avec accusé de réception (AR).
Ce dernier pourrait aussi vous rembourser le prorata. Dans le cas contraire, il annulera la validité du contrat d’assurance auto. Parce qu’il vous soupçonnera de vouloir le duper volontairement. Ainsi, vous serez obligé de payer les distinctes indemnisations dont vous auriez joui.
Résiliation contrat assurance auto : les changements de situation
Comme susmentionné, un grand nombre de cas existe pour conduire à la résiliation des contrats des assurances auto par l’assureur. Entre autres, y figure le changement des situations. Parmi ces conjonctures, vous avez les décès des assurés, les déménagements, les ventes de voitures, les pertes de voiture, les retraites et bien d’autres. L'ensemble de tous ces facteurs sont importants pour la détermination du risque.
Elodie est courtier en assurances pour CAFPI, le premier réseau de courtiers en France. Elle travaille dans le secteur des assurances depuis de nombreuses années et possède de nombreuses connaissances dans ce domaine. Elodie est une professionnelle hautement qualifiée qui partage ses connaissances avec vous sur ce site.