Il existe plusieurs contrats d’assurance dont l’assurance habitation. La résiliation d’un contrat d’assurance est le fait de mettre fin à ce contrat avant la date d’échéance. Plusieurs raisons peuvent emmener à la résiliation de l’assurance habitation suite à la vente d’un bien. Voici ce qu’il faut savoir sur les procédures à effectuer pour la demande de la résiliation du contrat.
Sommaire
Commencer par déclarer à l’assureur la vente du bien
Dès que le vendeur décide de vendre son logement, il est important qu’il informe son assureur de la vente du bien. Cette formalité permet d’être libérée du paiement des primes à venir. Dans ce cas, l’assurance habitation est transférée à l’acheteur.
Cette démarche doit être élaborée par une lettre de recommandation avec accusé de réception par l’assureur. Sur la lettre, le vendeur doit mettre les coordonnées de l’acheteur, mais aussi la date de vente. Il doit également ajouter au courrier, une attestation de vente du logement qui est délivrée par un notaire. La lettre doit être envoyée au plus tard trois (03) mois après la vente de l’immobilier. Passé ce délai, la compagnie d’assurances perd le droit de l’annulation.
S’il arrivait qu’il ne prévienne pas son assureur de la vente, il continuera à payer les primes de l’assurance.
A lire aussi : Notre guide sur combien coute une assurance habitation.
La résiliation par l’acheteur
Dès que l’acheteur est contacté pour la vente du logement et il l’achète, il en devient le propriétaire. Bien qu’il n’ait pas de date spécifique à respecter, s’il souhaite résilier l’assurance, il doit le faire au plus vite. Il est libre d’accepter ou de refuser le contrat. Il peut refuser pour des raisons financières ou parce que les garanties ne l’avantagent pas.
S’il refuse, il doit envoyer une lettre de recommandation pour le notifier. S’il ne le fait pas, il peut se retrouver à payer les cotisations de l’ancien propriétaire. Il doit le faire au plus vite pour ne pas payer une assurance qu’il n’a pas choisi.
La résiliation par l’assureur
En cas de vente d’un immobilier, l’assureur doit faire également la résiliation. Dès qu’il reçoit la lettre de recommandation et accuse de réception, il dispose d’un délai de trois (03) mois pour résilier l’assurance. Pour cette raison, il doit envoyer sa décision par courrier. Normalement, après 10 jours, la résiliation est effective.
Trouver une nouvelle assurance après la résiliation du contrat
Après l’annulation du contrat, il est possible de contracter une nouvelle assurance. Pour ce faire, il est important de faire une étude comparative des offres disponibles sur le marché.
Pour éviter de perdre du temps, il est possible d’utiliser les comparateurs d’assurance en ligne. Ils ont l’avantage d’être gratuits et sans engagement.
Différentes modalités de résiliation d’une assurance habitation
Il existe deux types de modalités, à savoir la loi Hamon et la loi Châtel.
La loi Châtel permet d’élucider les délais de résiliation de l’assurance. Quant à la loi Hamon, elle donne plus de pouvoirs aux assurés.
Dans ce cas, la loi Hamon est la plus adaptée. Elle permet de résilier le contrat à tout moment, sans justification et sans aucun sous. Pour le faire, il faut au moins une souscription d’une année. Plus besoin donc d’attendre l’échéance annuelle et plus d’exposition à des pénalités.
Le transfert du contrat d’habitation du vendeur à l’acheteur
Plaçons-nous maintenant du côté de l’acheteur. En tant que propriétaire, l’assurance habitation est facultative. De ce fait, il est libre de ne pas y avoir souscrit du tout ou de faire la résiliation au moment de la vente. Maintenant, un propriétaire peut aussi faire le choix de garder son assurance habitation. Lorsque la vente sera effective, le contrat sera automatiquement transféré au nouveau propriétaire. Cela sera stipulé dans l’acte de vente. Ainsi, le bien ne restera pas sans assurance, même l’espace de quelques jours. Vous le savez bien, un sinistre ne se prévoit pas à l’avance.
Bien entendu, le nouveau propriétaire est en droit de résilier le contrat d’assurance habitation, s’il souhaite changer de compagnie d’assurance. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception ou un mail avec accusé de réception électronique.
Rassurez-vous, c’est une procédure qui se passe toujours bien si vous avez votre assurance habitation chez Allianz. D’ailleurs, si le bien n’est pas couvert par cette compagnie d’assurance, n’hésitez pas à leur demander un devis. Vous trouverez forcément une formule adaptée à vos besoins.
Elodie est courtier en assurances pour CAFPI, le premier réseau de courtiers en France. Elle travaille dans le secteur des assurances depuis de nombreuses années et possède de nombreuses connaissances dans ce domaine. Elodie est une professionnelle hautement qualifiée qui partage ses connaissances avec vous sur ce site.